amovibilité

amovibilité

amovibilité [ amɔvibilite ] n. f.
• 1748; de amovible
♦ Dr. Caractère d'une fonction ou d'un fonctionnaire amovible. ⊗ CONTR. Inamovibilité.

● amovibilité nom féminin État du fonctionnaire qui peut être déplacé ou changé d'emploi par une décision de ses supérieurs hiérarchiques.

⇒AMOVIBILITÉ, subst. fém.
DR. [En parlant d'une fonction ou de son titulaire.] Caractère ou fait d'être amovible (cf. amovible A 1 et 2). Anton. inamovibilité :
• 1. ... ces lois des peuples libres, que nous avons adoptées, pour assurer l'amovibilité des emplois, pour en forcer le renouvellement après un certain nombre d'années!
Le Moniteur, t. 2, 1789, p. 358.
Rem. Les dict. signalent encore un sens proche du sens étymol. :
• 2. Mais la nature ou l'ensemble des lois générales de la reproduction et de la conservation des êtres, tend nécessairement à les placer dans l'état le plus fort, c'est-à-dire, le plus fixe et le plus durable, celui où les êtres font effort pour arriver ou pour revenir. L'état d'amovibilité ou d'instabilité est donc pour les êtres un état de passage. Il est par conséquent un état de foiblesse, d'inquiétude et de trouble...
L.-G.-A. DE BONALD, Législation primitive, t. 1, 1802, p. 103.
— D'où l'emploi jur. : ,,Le divorce n'est que l'amovibilité de la femme dans la société domestique.`` (VENTURA ds Lar. 19e).
Prononc. :[].
Étymol. ET HIST. — 1748 « (en parlant d'un officier, d'un fonctionnaire ou de sa fonction) fait de pouvoir être déplacé » (MONTESQUIEU, Lois, XXXI, VII ds BRUNOT t. 6, p. 447 : Les maires du palais n'eurent garde de retablir l'« amovibilité » des charges et des offices).
Dér. de amovible; suff. -ité.
STAT. — Fréq. abs. litt. :4.
BBG. — BACH.-DEZ. 1882. — BÉL. 1957. — BLANCHE 1857. — BOISS.8. — CAP. 1936. — FÉR. 1768. — Pol. 1868. — SPR. 1967.

amovibilité [amɔvibilite] n. f.
ÉTYM. 1748; de amovible, sur le lat. médiéval amovibilis.
❖
♦ Dr. Caractère d'une fonction ou d'un fonctionnaire amovible. || L'amovibilité d'une fonction. || Amovibilité des magistrats atteints par la limite d'âge. || L'amovibilité des préfets.
0 Les maires du palais n'eurent garde de rétablir l'amovibilité des charges et des offices; ainsi les grands offices continuèrent à être donnés pour la vie, et cet usage se confirma de plus en plus.
Montesquieu, l'Esprit des lois, XXXI, 7.
❖
CONTR. Inamovibilité.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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